Conditions générales boutique
Article 1 – Identité du vendeur
Nous sommes: Bierboetiek, un nom commercial de Kasteel Brouwerij Vanhonsebrouck NV Brouwerijstraat 1 – 8870 Emelgem (Izegem) – Belgique Adresse électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : +32 51 62 27 33
Numéro d’entreprise : 0405.748.723
Numéro de l’unité d’établissement : 2.240.978.627
Numéro de compte bancaire : BE81 7360 7693 6424 BIC: KREDBEBB
Article 2 – Applicabilité & conditions
1. Nos conditions générales s’appliquent à chacune de nos offres en tant qu’e-commerçant s’adressant à vous en tant que consommateur (toute personne physique acquérant ou utilisant, exclusivement à des fins non professionnelles, des produits ou services proposés sur le marché). 2. Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Nous avons la possibilité de refuser votre commande si vous indiquez une adresse de livraison située dans un autre pays. 3. Nous livrons des bières exclusivement à l’intérieur des frontières nationales de la Belgique. 4. Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir passer commande. Si vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans, nous vous prions de demander à vos parents ou tuteurs légaux de passer la commande. Nous pouvons refuser une commande si nous constatons qu’elle a été passée par une personne mineure. Vous confirmez avoir au moins 18 ans en procédant à un achat. 5. Les achats de produits alcoolisés sont réservés à des clients ayant atteint au moins l’âge légal pour la consommation d’alcool dans son pays. En procédant à l’achat d’un produit alcoolisé, vous confirmez avoir atteint cet âge légal. En Belgique, cet âge légal est fixé à 16 ans pour tous les produits alcoolisés avec un degré d’alcool supérieur à 0,5 % et à 18 ans pour toutes les autres boissons fortes. 6. Passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente, à tout moment consultables sur notre site web. 7. En cas de commande en ligne, une copie dans un format téléchargeable ou imprimable de ces conditions générales vous sera fournie lors de la confirmation de commande ou au plus tard lors de la livraison. Nous vous conseillons d’ailleurs de toujours les consulter. 8. Si des conditions particulières s’appliquent en plus des conditions générales, ce qui précède vaut également pour les conditions particulières en question. Si nos conditions générales devaient s’avérer contraires aux conditions particulières en question, vous pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux pour vous, en tant que consommateur.
Article 3 – Notre offre et votre commande
1. Lorsqu’une offre n’a qu’une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons expressément dans notre offre. 2. Nous décrivons toujours ce que nous vendons et le déroulement du processus de commande de la manière la plus compète et précise possible. La description est systématiquement suffisamment détaillée pour vous permettre une évaluation correcte. En cas d’utilisation d’illustrations, il s’agira d’une représentation fidèle des marchandises et/ou services proposés. Toutefois, l’erreur étant humaine et en cas d’erreur manifeste de notre part, nous ne sommes malgré tout pas dans l’obligation de vous livrer. 3. Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif dès que nous vous confirmons votre commande par courriel et dès que nous recevons l’approbation pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit de la part de l’émetteur de la carte. Nous acceptons : Bancontact, bouton de paiement KBC/CBC, iDeal, Mastercard, Visa et American Express. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables pour les retards de livraison et/ou la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom du détenteur de carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées. 4. Pour pouvoir acheter un produit, vous devez l’ajouter dans le panier. Vous devrez ensuite indiquer vos données de contact et de facturation. Après quoi, vous devrez choisir votre mode de livraison : envoi à une adresse précise ou retrait en magasin. Lors de la dernière étape, vous serez redirigé vers une page d’aperçu, vous devrez accepter nos conditions générales et confirmer votre paiement en cliquant sur le bouton de commande avec comme légende “commande avec obligation de paiement”. Votre achat sera définitif dès que vous aurez parcouru ces étapes.
Article 4 – Retours
1. En cas d’achat de marchandises ou de services, vous avez le droit de décider de ne pas conserver les marchandises pendant 14 jours suivant la livraison. Vous pouvez dans ce cas renvoyer votre commande sans pénalité et sans invoquer de raison (les frais en découlant seront à votre charge). Nous vous rembourserons son prix d’achat complet par le même moyen de payement que vous aviez utilisé dans les 14 jours suivant la réception de votre commande retournée ou suivant votre notification de renoncement au contrat. 2. Les frais de renvoi directs des marchandises sont à votre charge. Nous vous indiquerons leur coût ou en ferons une estimation s’ils ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance. S’il est impossible de renvoyer les marchandises par la poste, nous viendrons les récupérer chez vous sans frais. 3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que les marchandises ont bien été renvoyées, en fonction duquel nous parvient un premier. 4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous vous demandons de manipuler la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez garder la possibilité de retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que de manière à pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver la marchandise. Les marchandises retournées peuvent avoir été essayées, mais pas utilisées. Les marchandises éventuellement renvoyées doivent l’être si possible dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires livrés et dans leur état et emballage d’origine, tenant par ailleurs compte de nos instructions ci-dessous. Nous nous octroyons le droit de déduire une dépréciation du montant à rembourser en cas de produits endommagés. 5. Vous pouvez retourner votre colis de retour par la poste ou par coursier. 6. En cas de retour de produits, veuillez envoyer un courriel à [email protected] en mentionnant votre numéro de commande et la raison du retour. Vous devrez ensuite imprimer et remplir ce formulaire de retour. Enfin, le formulaire de retour doit être joint à l’emballage des produits et envoyé à Brouwerijstraat 1, 8870 Emelgem, Belgique. Vous pouvez aussi venir déposer le colis vous-même pendant les heures d’ouverture de la Boutique de bières. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre retour par courriel. Si vous souhaitez une autre taille, veuillez passer une nouvelle commande dans la boutique en ligne. 7. Nous n’accordons pas de droit de retour pour des produits qui peuvent se détériorer rapidement ou qui présentent un délai de conservation limité ou pour des produits qui sont scellés et ne peuvent être réexpédiés pour des raisons sanitaires ou d’hygiène. Le droit de retour ne s’applique dès lors pas à nos bières. Les autres marchandises doivent nous être retournées non endommagées, non utilisées et non déballées.
Article 5 – Le prix
1. Nous ne modifions pas nos prix pendant la période mentionnée dans notre offre, excepté en cas de changement de prix dus à des changements dans les taux de TVA. 2. Nos prix s’entendent charges, TVA, taxes et services inclus. Vous n’aurez donc jamais de surprises. Nous pouvons par contre décider de facturer des frais d’expédition en plus du prix d’achat. Le cas échéant, vous en serez toujours averti avant de finaliser définitivement votre achat.
Article 6 – Paiement
1. Nous pouvons uniquement accepter les paiements par le biais des modules de paiement disponibles sur notre site web. Nous acceptons : Bancontact, bouton de paiement KBC/CBC, iDeal, Mastercard, Visa et American Express. 2. Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées chiffrées grâce à la technologie SSL par internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au “cadenas” dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.
Article 7 – Conformité et garantie
1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et satisfont aux attentes normales que vous pouvez en avoir, tenant compte des particularités du produit. Nous vous garantissons naturellement aussi que nos marchandises satisfont à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. 2. Nous appliquons par ailleurs le délai de garantie minimum légal de deux ans en ce qui concerne la livraison de marchandises si la marchandise n’est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de manquements ou de défauts à la marchandise, ladite marchandise sera réparée ou remplacée sans frais jusqu’à 2 ans après la livraison. Vous avez le choix entre une réparation ou un remplacement dans la mesure du possible et du raisonnable. Vous pouvez uniquement exiger une diminution de prix ou la dissolution du contrat de vente dans le cas où la réparation ou le remplacement s’avère disproportionné ou impossible à exécuter dans un délai raisonnable. Si le défaut ou manquement apparaît dans les 6 mois suivant la livraison, il est considéré comme étant déjà existant avant la livraison, à moins que nous soyons en mesure de prouver le contraire. Passé 6 mois, vous devrez vous-même apporter la preuve que le manquement était déjà existant lors de la livraison. 3. Le délai de garantie minimum est naturellement réduit à la date limite de conservation pour certains produits (comme les aliments et les boissons).
Article 8 – Livraison et exécution
1. L’ensemble des marchandises et services est livré à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. 2. Lorsqu’un article est de stock, il sera présenté à votre adresse de livraison dans les 1 à 5 jours ouvrables. Si une ou plusieurs marchandises ne sont pas de stock, vous pourrez en vérifier la livraison par le biais de votre compte. 3. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les délais, nous vous en avertirons toujours avant de vous communiquer le délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez renoncer sans frais à votre commande. Le cas échéant, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation. 4. Nos expéditions sont toujours à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter en cas de perte de marchandises par la poste. Vous êtes par contre responsable du transport en cas de retour dans les 14 jours après achat de marchandises que vous ne souhaitez pas garder. 5. Si les marchandises livrées par nous ont été endommagées pendant le transport ou ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou que vous avez commandé, vous devez nous le signaler le plus rapidement possible, certainement dans les 3 jours, et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier après réception. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect découlant d’une livraison tardive ou d’une non-livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Notre responsabilité se limite dans ce cas à la valeur des articles dont il a été démontré qu’ils n’ont pas été réceptionnés par le client.
Article 9 – Cas de force majeure
1. Nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations en cas de force majeure. Le cas échéant, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat. 2. Un cas de force majeure est toute circonstance échappant à notre volonté et notre contrôle qui nous empêche entièrement ou partiellement de respecter nos obligations. En font entre autres partie des grèves, un incendie, des défauts de fonctionnement, des perturbations énergétiques, des perturbations dans un réseau (de communication) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre site web à un moment quelconque, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d’autres tiers engagés…
Article 10 – Propriété intellectuelle
1. Notre site web, nos logos, nos contenus, nos photos, nos noms et l’ensemble de notre communication en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous, par nos fournisseurs ou d’autres ayants droit. 2. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrit dans le présent article. Vous n’êtes par conséquent pas autorisé à copier ou reproduire, par exemple, des illustrations, des photos, des noms, du contenu, des logos, des combinaisons de couleurs… sans notre autorisation écrite préalable et explicite.
Article 11 – Plaintes et litiges
1. Nous espérons naturellement toujours que tous nos clients sont pleinement satisfaits. Si vous avez malgré tout une plainte à formuler au sujet de nos serves, vous pouvez nous contacter en écrivant à [email protected]. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les 7 jours. 2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s’applique, l’interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (devenue Livre VI du Code de droit économique). 3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour le consommateur du SPF Économie est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour les consommateurs en suivant ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr. 4. En outre, pour les litiges de nature transfrontalière, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. 5. Si nous ne parvenons toujours pas à un accord par le biais de notre service de réclamation personnel sur [email protected], vous pouvez, en tant que consommateur, contacter Safeshops.be. Safeshops.be jouera le rôle de médiateur entre vous, en tant que consommateur, et nous, si votre plainte est acceptée par Safeshops.be. Seules les plaintes introduites via le formulaire de plainte sur https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ sont traitées. Ainsi, cet organisme de labellisation disposera immédiatement de toutes les données correctes pour traiter votre plainte.
